Politique de confidentialité et mentions légales

Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou tout professionnel capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations Utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.blockhausstpalaissurmer.com pour l’information de ses Utilisateurs.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1- Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet http://www.blockhausstpalaissurmer.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stéphane Magrenon
Responsable de la publication : Stéphane Magrenon contact@blockhausstpalaissurmer.com.
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane Magrenon – contact@blockhausstpalaissurmer.com.
Hébergeur : Ionos
Délégué à la protection des données : Stéphane Magrenon– contact@blockhausstpalaissurmer.com
 Le site http://www.blockhausstpalaissurmer.com  réalisé avec WordPress. Le site utilise le thème twenty seventeen. Le site utilise des extensions de https://fr.wordpress.org/plugins. Les mentions légales sont directement offertes par Générateur de mentions légales d’un site internet.
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://www.blockhausstpalaissurmer.com   implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site http://www.blockhausstpalaissurmer.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.blockhausstpalaissurmer.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://www.blockhausstpalaissurmer.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services fournis
Le site internet http://www.blockhausstpalaissurmer.com  a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la liste Saint Palais Passionnément dans le cadre de la campagne électorale pour les municipales 2020. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.blockhausstpalaissurmer.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.blockhausstpalaissurmer.com   ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
D’autre part le site internet http://www.blockhausstpalaissurmer.com  donne la possibilité à ses Utilisateurs de transmettre des questions. Nous contacterons par courriel ces Utilisateurs pour répondre à leur demande.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site http://www.blockhausstpalaissurmer.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
http://www.blockhausstpalaissurmer.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes optiques ou téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
http://www.blockhausstpalaissurmer.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage ou utilise des images libres de droits sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Licence – Creative Commons   
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Les illustrations peuvent provenir de Stéphane Magrenon mais aussi de site d’images gratuites. Dans ce cas l’utilisation des images doit respecter les mentions légales de ces sites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Limitations de responsabilité
http://www.blockhausstpalaissurmer.com agit en tant qu’éditeur du site http://www.blockhausstpalaissurmer.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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http://www.blockhausstpalaissurmer.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.blockhausstpalaissurmer.com
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des Utilisateurs. http://www.blockhausstpalaissurmer.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Le cas échéant, http://www.blockhausstpalaissurmer.com  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)
7- Gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Stéphane Magrenon. http://www.blockhausstpalaissurmer.com est représenté par Stéphane Magrenon, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.blockhausstpalaissurmer.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que http://www.blockhausstpalaissurmer.com   collecte des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
http://www.blockhausstpalaissurmer.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour mener des campagnes de communication (infolettre, mail) : nom, prénom, adresse email,
pour transmettre toute question à la liste Saint Palais Passionnément,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.blockhausstpalaissurmer.com: nom, prénom, adresse email,
pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité de ses prestations : données de connexion et d’utilisation du site, etc…,
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
pour améliorer la navigation sur le site.
http://www.blockhausstpalaissurmer.com ne commercialise en aucun cas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.blockhausstpalaissurmer.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.blockhausstpalaissurmer.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que http://www.blockhausstpalaissurmer.com  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.blockhausstpalaissurmer.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.blockhausstpalaissurmer.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Stéphane Magrenon par écrit à l’adresse suivante :
DPO, Stéphane Magrenon, 38 bis rue des Bleuets, 17420 SAINT PALAIS SUR MER.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.blockhausstpalaissurmer.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.blockhausstpalaissurmer.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.blockhausstpalaissurmer.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
http://www.blockhausstpalaissurmer.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, http://www.blockhausstpalaissurmer.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://www.blockhausstpalaissurmer.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de http://www.blockhausstpalaissurmer.com devra dans les meilleurs délais l’informer et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.blockhausstpalaissurmer.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de http://www.blockhausstpalaissurmer.com, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne susceptible d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.blockhausstpalaissurmer.com est Stéphane Magrenon.
8- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site http://www.blockhausstpalaissurmer.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, http://www.blockhausstpalaissurmer.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.blockhausstpalaissurmer.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://www.blockhausstpalaissurmer.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.blockhausstpalaissurmer.com Cependant, http://www.blockhausstpalaissurmer.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Article 9.1. Liens hypertextes
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Article 9.2. « Cookies »
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Article 9.3. Balises (“Tags”) Internet
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10- Droit applicable et attribution de juridiction
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